Politique de confidentialité

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale visitant le site https://lansac65.fr, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.

Prestations et Services : Services et contenus proposés par le site (textes, images, vidéos).

Utilisateur : Internaute accédant au site.

Informations Clients : Données personnelles collectées pour la gestion du compte, du service client, des statistiques.

Informations Personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne, selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD (UE 2016/679).

1. Présentation du Site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont communiquées :

• Propriétaire : Commune de Lansac – 8 chemin des écoliers, 65259 Lansac
• Responsable de publication : Petitfils Hadhami – kimbbnc@yahoo.fr
• Webmaster : Petitfils Hadhami – kimbbnc@yahoo.fr
• Hébergeur : o2switch, Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
• Délégué à la protection des données : Christian GIUGE – mairie.lansac@sfr.fr

2. Conditions Générales d’Utilisation

Le site https://lansac65.fr est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

L’accès au site est permanent, sauf interruption pour maintenance. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des Services

Le site fournit des informations sur les activités de la Commune de Lansac. Malgré une mise à jour régulière, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

4. Données Techniques et Accessibilité

Le site utilise JavaScript. Il est optimisé pour un usage sur navigateur récent, sans virus. L’hébergement est situé dans l’Union européenne et conforme au RGPD. L’hébergeur garantit un taux de disponibilité élevé.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété exclusive de https://lansac65.fr. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de Responsabilité

https://lansac65.fr ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’usage du site, aux bugs ou à l’incompatibilité du matériel utilisé. Les contenus à caractère illégal ou inapproprié seront supprimés sans préavis.

7. Données Personnelles

7.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la Commune de Lansac. Le traitement est conforme au RGPD.

7.2 Finalités des Données Collectées

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Navigation et gestion des commandes
• Sécurité informatique (IP, matériel utilisé)
• Amélioration de l’expérience utilisateur
• Enquêtes de satisfaction
• Envoi d’e-mails ou de SMS

Les données ne sont ni vendues, ni cédées.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur peut :

• Accéder, corriger, supprimer ses données
• Retirer son consentement
• S’opposer ou limiter le traitement
• Demander la portabilité de ses données
• Définir le sort de ses données après sa mort

Demande à adresser par écrit à :

Commune de Lansac – DPO, Christian GIUGE – 8 chemin des écoliers, 65259 Lansac

7.4 Sécurité et Confidentialité

Toutes les précautions sont prises pour protéger les données contre l’accès non autorisé. Aucune donnée sensible n’est collectée. En cas de violation, les utilisateurs seront informés rapidement.

8. Cookies et Balises Web

8.1 Utilisation des Cookies

Des cookies sont utilisés pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les désactiver dans son navigateur. Le refus de cookies peut affecter certaines fonctionnalités.

8.2 Balises Web (Tags)

Le site peut utiliser des balises pour analyser le trafic, via des services tiers. Ces outils aident à optimiser le contenu du site.

9. Droit Applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Pau.